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La TVA réduite en France pour l’installation de films solaires sur les vitres est une mesure visant à encourager l’adoption de solutions écologiques et énergétiques tout en favorisant la transition vers une économie plus durable. Cette politique fiscale avantageuse vise à rendre plus accessible l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, notamment en réduisant la consommation d’énergie liée au chauffage ou à la climatisation. Cette baisse permet d’obtenir un TVA passant de 20% à 10% voir 5,5%, autant en profiter !!!

Concrètement, la TVA réduite s’applique sur l’installation de films solaires conçus pour les vitrages de bâtiments, qu’il s’agisse de résidences privées, de bureaux ou de locaux commerciaux. Ces films solaires, souvent fabriqués à partir de matériaux innovants, permettent de filtrer les rayons du soleil et de réguler la chaleur à l’intérieur des espaces concernés. Ils offrent ainsi plusieurs avantages :

1. Réduction de la consommation d’énergie : En limitant la chaleur excessive provenant du soleil, les films solaires contribuent à réduire la nécessité de recourir à la climatisation, ce qui entraîne une diminution de la consommation d’électricité.

2. Confort accru : En régulant la température intérieure, les films solaires créent un environnement plus agréable et confortable pour les occupants des bâtiments, en évitant les variations de température et les zones de surchauffe.

3. Protection contre les rayons UV : Les films solaires filtrent les rayons ultraviolets nocifs, ce qui contribue à protéger les personnes et les biens des effets néfastes du soleil, tels que la décoloration des meubles ou des revêtements et les risques pour la santé liés à l’exposition aux UV.

4. Économies financières : En réduisant la consommation d’énergie, les films solaires permettent également de réaliser des économies sur les factures d’électricité, ce qui peut représenter un avantage financier significatif à long terme.

La TVA réduite appliquée à l’installation de films solaires sur les vitres s’inscrit dans le cadre de la politique environnementale et énergétique du gouvernement, visant à promouvoir les énergies renouvelables et à encourager les comportements éco-responsables. Cette mesure incitative vise à soutenir les particuliers et les entreprises dans leurs efforts pour rendre leurs bâtiments plus économes en énergie et moins impactants sur l’environnement.

Pour bénéficier de la TVA réduite, les travaux d’installation doivent être réalisés par des professionnels qualifiés. 

Qui peut en bénéficier ?

ÉLIGIBILITÉ À LA TVA À 5,5%

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, vous devez être :

  • propriétaire occupant ou bailleur ;
  • locataire ou occupant à titre gratuit.

Les syndicats de copropriété, ainsi que les sociétés civiles immobilières, les agences immobilières, ou les marchands de biens peuvent aussi profiter de cette taxe réduite.

ÉLIGIBILITÉ À LA TVA À 10%

Quant à la TVA à 10 %, elle concerne :

  • le propriétaire occupant le logement ;
  • le bailleur d’un immeuble ou d’une maison individuelle ;
  • le locataire qui souhaite améliorer son logement, avec l’accord du bailleur ;
  • une société civile immobilière gérante de locaux d’habitation ;
  • un syndicat de copropriétaires dans le cadre de travaux sur les parties communes ;
  • l’occupant à titre gratuit d’un logement ;
  • un représentant professionnel mandaté par un propriétaire, comme un agent immobilier ou un marchand de biens.

Les travaux concernés

Pour que vos travaux soient éligibles à ces TVA réduites, ils doivent respecter certaines conditions.

TRAVAUX  CONCERNÉS PAR LA TVA À 5,5%

Pour que vos travaux de rénovation puissent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 %, elles doivent faire parties de certaines catégories de travaux.

 

Des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique

Ces travaux concernent la pose, l’installation et l’entretien de matériels et équipements d’économie d’énergie avec critères d’éligibilité techniques et performances minimales. Cela peut être :

  • Films de protection solaire
  • une chaudière à condensation
  • une pompe à chaleur ;
  • une isolation thermique, notamment l’isolation des combles perdus et combles aménageables, l’isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur,  l’isolation des planchers bas. En revanche, les planchers bas concernés doivent se situer au-dessus d’un garage, d’un sous-sol ou d’un vide sanitaire ;
  • un appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable.

 

Des travaux induits liés aux travaux d’efficacité énergétique

Pour bénéficier de la TVA réduite, ces travaux doivent figurer sur la même facture que les travaux principaux. Il s’agit notamment de :

  • un déplacement des radiateurs ;
  • une dépose de carrelage, par exemple.

 

TRAVAUX  CONCERNÉS PAR LA TVA À 10%

La réduction de la TVA à 10 % ne concerne, pour sa part, que certains travaux de gros œuvre et de second œuvre comme ceux pour :

  • l’amélioration ;
  • la transformation ;
  • l’aménagement ;
  • l’entretien.

 

Ces derniers couvrent toutefois de nombreuses situations. Ils concernent en particulier :

  • les maisons individuelles ;
  • les appartements situés dans un immeuble collectif, qui comporte au moins deux locaux ;
  • les établissements d’hébergement collectif, comme les résidences d’étudiants, les maisons de retraite, ou les foyers d’hébergement ;
  • les logements de fonction ;
  • les habitations légères de type mobile-home ou péniche amarrée à un point fixe ;
  • les dépendances d’une habitation, comme le garage ou la cave.

 

Le taux de TVA à 10 % pour des travaux s’applique uniquement aux logements destinés à l’habitation. Ne sont pas concernés par la TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration :

  • les locaux à usage professionnel ;
  • les bâtiments à usage agricole ;
  • les hébergements touristiques commerciaux.
  • l’aménagement d’espaces verts et de terrasses ;
  • la construction ou la rénovation d’une piscine, d’un spa ou d’un bain à remous ;
  • la construction ou la rénovation d’un court de tennis et tout autre terrain de sport ;
  • le changement d’une chaudière collective ;
  • l’achat, le remplacement ou la rénovation d’un ascenseur ;
  • l’achat d’équipements ménagers et de mobiliers.