MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Une rénovation globale, avec un gain énergétique d’au moins 35 %, permet d’améliorer le confort de son logement, de baisser ses factures énergétiques et de valoriser son patrimoine. Les travaux concernent les parties communes et les parties privatives déclarées d’intérêt collectif d’une copropriété.
Comment ça fonctionne ?
L’aide MaPrimeRénov’ Copropriété finance 30 % ou 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique, dans un plafond de 25 000 € par logement :
- 30 % pour une rénovation permettant un gain énergétique d’au moins 35 %,
- 45 % pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 50 %.
En complément, il existe un bonus de 10 % en cas de sortie du statut de passoire énergétique (les immeubles classés F ou G qui atteignent au moins la classe D après travaux) et des primes individuelles pour les copropriétaires aux ressources modestes (1 500 €) et très modestes (3 000 €). Pour connaître votre catégorie de ressources, consultez le barème.
Les copropriétés dites « fragiles » peuvent bénéficier d’un bonus de 20 % du montant des travaux (sous condition de l’obtention des CEE par l’Anah). Il s’agit des copropriétés qui ont un taux d’impayés de charges de copropriété d’au moins 8 % du budget voté de l’année N-2.
Les travaux sont votés en assemblée générale. Pour fluidifier les démarches, il n’y a qu’un seul dossier de demande d’aide pour l’ensemble des copropriétaires, qui doit être déposé par le syndic de copropriété. Ce dernier reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes.
Les copropriétés doivent obligatoirement être suivies par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Il sécurise le parcours et leur propose un accompagnement technique, financier et social.
À noter : un copropriétaire peut cumuler les aides MaPrimeRénov’ Copropriété et MaPrimeRénov’ s’il souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans son appartement, en complément des travaux réalisés sur la copropriété.
Préparez votre projet
Pour faire votre demande d’aide, veillez à bien respecter l’étape suivante : « Déposer une demande«
En tant que syndicat de copropriété, vous devez remplir les conditions suivantes :
- La copropriété doit être composée d’au moins 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots
- Elle doit avoir été construite il y a au moins 15 ans
- Elle doit être immatriculée et actualisée au registre national des copropriétés
- Les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique après travaux d’au moins 35 %
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)
- Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L’AMO est financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation, avec un plafond de 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements et 1 000 € HT pour les copropriétés de 20 logements ou moins, avec un plancher de 3 000 €. La demande d’aide relative aux prestations d’AMO peut être déposée antérieurement à celle relative aux travaux.
- Pour les travaux de plus de 100 000 €, la maîtrise d’œuvre est obligatoire.
L’attribution de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
Bon à savoir
Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d’aide. Il représente la copropriété pour :
- Remplir et déposer le dossier de demande d’aide
- Désigner l’AMO qui accompagnera la copropriété
- Recevoir la notification de décision de financement
- Présenter les pièces justificatives de l’exécution des travaux
Si vous êtes copropriétaire, contactez directement votre syndic ou renseignez-vous auprès de votre conseil syndical.