L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ (avec et sans parcours accompagné) et MaPrimeRénov’ Copropriété.
Cumuler éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’
L’éco-PTZ permet de financer la part des travaux de rénovation énergétique qui reste à votre charge, après la prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. Le prêt peut atteindre 50 000 €, en fonction des travaux réalisés, sur une durée de remboursement de 20 ans maximum.
Bon à savoir : un éco-PTZ complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’acceptation du premier prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 50 000 € pour un même logement.
Une démarche simplifiée auprès de votre banque
Vous pouvez demander un éco-PTZ dans le cadre de travaux financés avec MaPrimeRénov’ auprès de votre banque sur la base de la notification d’accord de MaPrimeRénov’ transmise par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). La banque analysera simplement votre capacité de remboursement pour vous accorder cet éco-PTZ. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de votre établissement de crédit.
Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « emprunteur ». Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « emprunteur », « entreprise » et des devis.
Lorsque vous demandez un éco-prêt à taux zéro en même temps que la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, avant de fournir le formulaire « emprunteur », vous devez fournir à l’établissement de crédit, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l’éco-prêt à taux zéro.
Vous pouvez solliciter un éco-prêt à taux zéro avant le début de vos travaux ou s’ils ont commencé depuis moins de 3 mois.
L’éco-prêt à taux zéro pour les rénovations en copropriété
Un syndicat des copropriétaires peut demander un éco-PTZ « Copropriété » pour financer des travaux d’économies d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Un seul éco-PTZ « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ « copropriétés ». Chaque copropriétaire peut en complément bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel.
Les conditions pour en bénéficier
En tant que Propriétaire occupant ou Propriétaire bailleur vous devez remplir les conditions suivantes :
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À la date du début des travaux, votre logement doit avoir été construit il y a au moins de 2 ans
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Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à l’être
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Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire
- Vous devez réaliser des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement) qui remplissent l’une des conditions suivantes :
- correspondent à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique
- ouvrent droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle
- permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux
- constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques
- Vous vous engagez à le louer comme résidence principale si vous êtes bailleur
Bon à savoir
Pour que votre demande soit acceptée, vous devez déposer votre demande avec les devis des travaux à réaliser. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec plusieurs autres aides. Vous pouvez demander MaPrimeRénov’ Sérénité à travers une procédure d’instruction simplifiée, vous permettant de financer le reste à charge après le bénéfice de la prime. Par ailleurs, ce dispositif peut aussi se cumuler avec les Certificats d’Économies d’Énergie, des aides locales, le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété ainsi que les dispositifs MaPrimeRénov’.